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Conditions commerciales générales

Autriche

AVL DITEST GmbH

Alte Poststraße 156
8020 Graz, AUTRICHE

PDG : DI Gerald Lackner
Tribunal Fédéral des Affaires Civiles de Graz, Numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés 184043b
Numéro de TVA intracommunautaire : ATU 47112707

Allemagne

AVL DITEST GmbH, Allemagne

Schwadermühlstraße 4
90556 Cadolzburg, ALLEMAGNE

PDG : Ralf Kerssenfischer
Tribunal d'instance de Fürth : HRB 9139
Numéro de TVA intracommunautaire conf. au § 27a de la loi relative à la taxe sur le chiffre d'affaires : DE 812901813

Conditions d'utilisation

Conditions particulières pour l'utilisation des services en ligne de la société AVL DITEST GmbH

1. Les conditions particulières suivantes, relatives à l'utilisation des services en ligne de la société AVL DITEST GmbH, règlent les rapports juridiques entre AVL DITEST GmbH et ses clients qui bénéficient de prestations dans le cadre de l'offre d'AVL DITEST.

2. AVL DITEST GmbH souligne que les contenus et annexes communiqués par AVL DITEST GmbH ont été soigneusement élaborés et rassemblés. Il est impossible pour AVL DITEST GmbH de vérifier l'ensemble des informations, documents et données fournis. AVL DITEST GmbH n'accorde en conséquence aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations, documents et données.

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4. L'utilisateur est responsable de l'utilisation inappropriée de la prestation de la société AVL DITEST GmbH ou de toute autre violation de droits par des tiers en relation avec cette prestation, dans la mesure où cette violation relève de la responsabilité de l'utilisateur, en particulier en cas de communication du mot de passe par l'utilisateur.

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Version juillet 2009

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