1. Généralités
La condition préalable à l'utilisation du site Internet www.avlditest.com est l'acceptation par l'utilisateur des conditions d'utilisation ci-après. En utilisant le site Internet www.avlditest.com, l'utilisateur en accepte les conditions d'utilisation. S'il n'accepte pas ces conditions, il ne sera pas autorisé à utiliser le site Internet www.avlditest.com. Toute infraction aux conditions d'utilisation ci-dessous et aux autres dispositions légales exposées sur le site Internet www.avlditest.com entraîne automatiquement le retrait de l'autorisation d'utiliser le site et impose la destruction de tous les documents qui ont été obtenus à partir du site.

2. Droit d'auteur
AVL DiTEST autorise l'utilisation du site Internet www.avlditest.com uniquement à des fins non commerciales, sauf s'il en est convenu autrement. Les contenus ainsi que les logiciels mis gratuitement à votre disposition sont protégés par la législation sur les droits d'auteur. Sauf en cas de dispositions contraires, ils ne peuvent être copiés, diffusés, loués, prêtés, utilisés de quelque manière que ce soit, sauf à des fins non commerciales. Les contrevenants s'exposent à des poursuites conformément à la législation sur les marques, les droits d'auteurs, le droit de la concurrence ainsi qu'à d'autres conséquences juridiques. Tous les droits d'utilisation d'œuvres relevant de la législation sur les droits d'auteur sont la propriété exclusive d'AVL DiTEST, sauf s'il en est convenu autrement. Un contrat de licence pourrait, par exemple, constituer un accord qui s'écarte des dispositions précédentes. Veuillez lire la Déclaration sur les droits d'auteur.

3. Protection des données 
La politique de protection des données d'AVL DiTEST suit le principe de la préservation de la confidentialité et place la protection des données personnelles au cœur de ses priorités. Veuillez lire la Déclaration sur la protection des données.

4. Liens et cadres
L'utilisation de la technique des renvois et des cadres est régie par les dispositions relatives aux liens et aux cadres. Veuillez lire la déclaration correspondante dans Déclaration sur les liens et cadres.

5. Utilisation de logiciels
Le site Internet www.avlditest.com propose des logiciels à télécharger. En ce qui concerne ces logiciels, les dispositions relatives aux contrats de licences logicielles s'appliquent en plus de celles de la législation sur les droits d'auteur. Le téléchargement et l'utilisation d'un logiciel ne sont autorisés que si un contrat de licence a été convenu au préalable pour le logiciel en question et si les dispositions de ce contrat ont été acceptées.

6. Communauté
Sur le site Internet www.avlditest.com, les utilisateurs ont la possibilité de transmettre des informations. Le transfert d'informations peut prendre la forme, par exemple, de transmission de liens ou de contributions. AVL DiTEST décline toute responsabilité pour les erreurs survenues pendant le processus de transmission ou quant au contenu des informations transmises. Lorsque l'utilisateur transfère des informations sur le site www.avlditest.com, il s'engage automatiquement à accepter les conditions d'utilisation. En transmettant des informations à AVL DiTEST, l'utilisateur donne expressément son accord à l'utilisation de ces informations par AVL DiTEST. Cet accord vaut pour tous les types d'utilisation, quels qu'ils soient. AVL DiTEST a notamment le droit de copier, diffuser, supprimer et modifier les informations transmises ainsi que de les publier sur un autre support. Les utilisateurs n'ont pas le droit de transmettre ou publier sur le site Internet www.avlditest.com des informations qui enfreindraient la législation sur la concurrence ou le droit des marques, qui seraient calomnieuses, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs, ainsi que tout autre contenu illégal. La transmission ou la publication de contenus est équivalente à la transmission ou à la publication d'hyperliens. Veuillez également lire les dispositions de la déclaration sur les liens et cadres. AVL DiTEST se réserve le droit, en cas de transgression, de poursuivre sur le plan civil et pénal les contrevenants et se dégagera de toute responsabilité vis-à-vis des personnes lésées. AVL DiTEST se réserve le droit de surveiller et de contrôler toutes les informations transmises ou publiées, quel que soit leur objet. AVL DiTEST se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer des informations, quel que soit leur contenu et sans avoir à se justifier.

7. Hyperliens
Les hyperliens disponibles sur le site Internet www.avlditest.com constituent une prestation de service d'AVL DiTEST pour les utilisateurs de son site. Ils permettent d'accéder rapidement aux informations et simplifient la recherche de contenus. AVL DiTEST se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les sites Internet indiqués dans ses liens et le contenu de ces sites. AVL DiTEST n'a aucune influence sur la conception ou la modification de ces sites, ou encore sur les contenus qu'ils proposent. Les hyperliens de www.avlditest.com se bornent à renvoyer vers les contenus d'autres sites, ils ne portent aucune sorte d'appréciation sur ces contenus. En particulier, AVL DiTEST décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la légalité, l'objectivité et l'actualité de ces contenus. L'accès à des informations par l'intermédiaire des hyperliens de www.avlditest.com est à l'entière responsabilité de l'utilisateur. Veuillez lire la Déclaration sur les liens et cadres.

8. Conclusion du contrat
La proposition exposée sur le site www.avlditest.com pour l'achat de marchandises, l'utilisation de prestations de service et le téléchargement de logiciels, constitue uniquement un appel d'offres. La proposition est faite par l'utilisateur du site Internet www.avlditest.com. AVL DiTEST se réserve expressément le droit de refuser l'offre proposée, sans avoir à se justifier. L'absence de réponse ne vaut pas acceptation de l'offre.

9. Garantie
AVL DiTEST décline toute responsabilité en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité, l'objectivité et l'actualité des contenus proposés sur le site Internet www.avl.com. AVL DiTEST se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans préavis, à des adaptations, modifications et suppressions dans l'ensemble du site Internet et sur les contenus qui y sont présentés.  AVL DiTEST n'offre notamment aucune garantie en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations relatives aux produits et prix présentées sur le site Internet, ainsi qu'à propos de la disponibilité des produits proposés (marchandises, prestations de service, logiciels, entre autres). AVL DiTEST attire expressément l'attention sur le fait que les utilisateurs de pays où la législation ne permet pas de telles exclusions de garantie, ou alors uniquement de manière limitée, ne sont pas concernés ou alors uniquement de manière limitée par la disposition ci-dessus (point 9).

10. Responsabilité
La société AVL DiTEST, ou les tierces personnes ou entreprises qui entretiennent des relations commerciales ou autres avec elle, décline toute responsabilité pour tout type de dommage (en particulier pour les dommages réels, le manque à gagner, le temps perdu, les données endommagées, les pertes de données, la perte de chiffre d'affaires, les plaintes en vertu du droit d'enrichissement, les frais liés aux conseils juridiques et à l'établissement de contrats, etc.) provoqué par l'utilisation du site Internet, par l'impossibilité provisoire ou durable d'utiliser le site (temps de panne), par la disponibilité limitée du site Internet ou de son contenu, par l'affichage du contenu d'autres sites ou d'hyperliens sur www.avlditest.com. En cas de dommage ou de destruction de matériels, logiciels et autres stocks de données, dû à l'utilisation du site Internet www.avlditest.com ou de son contenu, AVL DiTEST décline toute forme de responsabilité. Cette disposition (point 10) s'applique indépendamment de la base juridique sur laquelle se fonde la réclamation, quel que soit le degré de responsabilité et indépendamment de la question de savoir si AVL DiTEST, ou les tierces personnes ou entreprises qui entretiennent des relations commerciales ou autres avec elle, avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité d'un dommage. AVL DiTEST se dégage notamment de toute responsabilité en ce qui concerne les réclamations contractuelles ou non contractuelles. AVL DiTEST insiste expressément sur le fait que les utilisateurs des pays où la législation ne permet pas de telles exclusions de garantie, ou alors uniquement de manière limitée, ne sont pas concernés ou alors uniquement de manière limitée par la disposition ci-dessus (point 10).

11. Application de la loi
Le site Internet www.avlditest.com est supervisé, exploité et administré par le bureau central d'AVL DiTEST. Celui-ci se trouve en Autriche, à l'adresse suivante : 8020 Graz, Hans-List-Platz, 1. Le site Internet www.avlditest.com et les contenus qui s'y trouvent peuvent être consultés et utilisés dans le monde entier. AVL DiTEST n'assume aucune responsabilité d'aucune sorte quant à la légalité du site Internet www.avlditest.com et des contenus qui y sont proposés du point de vue d'autres législations ou de dispositions juridiques d'autres législations. L'utilisation du site Internet www.avlditest.com et de son contenu dans d'autres pays que l'Autriche est à l'entière responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur assume également l'entière responsabilité du respect des dispositions juridiques correspondantes dans d'autres législations. Les utilisateurs doivent veiller en particulier au respect des réglementations correspondantes sur les exportations quand ils utilisent le site Internet www.avlditest.com. AVL DiTEST se réserve tous les droits en cas d'infraction à ces dispositions et poursuivra les contrevenants sur le plan civil et pénal. L'utilisation du site Internet www.avlditest.com est régie par le droit autrichien. La seule juridiction compétente pour toute réclamation relative ou imputable à l'utilisation du site Internet ainsi que pour tout litige en rapport avec l'utilisation de ce site est le siège de l'établissement principal d'AVL List GmbH. AVL List GmbH a également la possibilité d'engager des poursuites au lieu de résidence ou siège social de l'utilisateur du site Internet www.avlditest.com.

12. Modifications
AVL DiTEST se réserve le droit d'adapter et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation. La version correspondante de ces conditions d'utilisation est contraignante. Les utilisateurs du site Internet www.avlditest.com sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation et dispositions juridiques s'y rapportant pour se tenir informés des modifications.